Conditions Générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (formations, ebooks, etc.) proposées par le site Ventes numériques, accessible à l’adresse https://www.ventesnumeriques.com, propriété de l’entreprise éditrice mentionnée dans les Mentions légales.

L’achat de produits numériques implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits concernés

Les produits vendus sont exclusivement des produits numériques, notamment :

Des formations en ligne (vidéos, PDF, audio…)
Des livres numériques (ebooks, guides…)
Des contenus téléchargeables ou consultables en ligne

Ces produits ne font l’objet d’aucune livraison physique.

3. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection du produit et ajout au panier
Validation du panier et création d’un compte client ou connexion
Renseignement des informations de facturation
Paiement sécurisé via les solutions proposées (ex. Stripe, PayPal)
Confirmation de commande envoyée par e-mail

La commande devient ferme après validation du paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI, si entreprise individuelle non assujettie).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.

5. Accès aux produits

L’accès au produit numérique est immédiat après validation du paiement, soit par téléchargement, soit via une plateforme en ligne.
Le lien d’accès ou de téléchargement est envoyé par e-mail et/ou accessible via l’espace client.
Le client est responsable de la conservation de ses identifiants d’accès.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement, avec renoncement exprès du client à ce droit.

En validant la commande, le client reconnaît et accepte :

L’exécution immédiate du contenu numérique
La perte du droit de rétractation

7. Responsabilité

Ventes numériques ne saurait être tenue responsable :

De l’impossibilité temporaire d’accès au site ou aux produits
D’un mauvais usage du produit acheté
De pertes de données causées par le client

L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité des fichiers téléchargés avec ses équipements.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit numérique.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@ventesnumeriques.com

Date de mise à jour : 16 mai 2025