Politique en matière de remboursements
Politique de retour et de remboursement
1. Produits concernés
La boutique Ventes numériques vend exclusivement des produits numériques, tels que des formations en ligne et des livres électroniques (ebooks), qui sont livrés immédiatement après paiement par téléchargement ou accès en ligne.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous acceptez que l’accès immédiat aux contenus numériques entraîne la perte de votre droit de rétractation.
3. Demandes de remboursement
Toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas dans les conditions suivantes :
- En cas de problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit, vous devez contacter le service client à contact@ventesnumeriques.com dans un délai de 7 jours après la commande.
- Si le problème persiste malgré notre assistance technique, un remboursement total ou partiel pourra être envisagé.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons liées à un mauvais usage, à l’insatisfaction sur le contenu, ou à des erreurs de commande.
4. Procédure de demande
Pour toute demande de retour ou remboursement, veuillez envoyer un e-mail à contact@ventesnumeriques.com en précisant votre numéro de commande, le produit concerné, et la nature du problème rencontré.
5. Traitement des remboursements
Les remboursements, lorsqu’ils sont acceptés, seront effectués selon le mode de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation de la demande.
Date de mise à jour : 16 mai 2025